Règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil du 18.05.1987 portant ouverture, pour l... (CM2/1987-00253/001)

Règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil du 18.05.1987 portant ouverture, pour l'année 1987 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

Règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil du 18.05.1987 portant ouverture, pour l'année 1987 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

Documents from 05 December 1986 to 22 May 1987

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00253/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00253_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11096_1986_INIT; ST_11128_1986_EXT; ST_11382_1986_INIT; ST_4048_1987_EXT; ST_4176_1987_INIT; ST_4209_1987_EXT; ST_4880_1987_INIT; ST_4915_1987_INIT; ST_6475_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1986/0285 Date indicative : 05/12/1986 PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987. - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture pour l'année 1987 et à titre autonome d'un quota exceptio ...

CEUE_SEGE-COM(1987)0065 (1987) COM(1987)65 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture pour l'année 1987 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîc ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/02/1987 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture pour l'année 1987 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches réfrigérées ou congelées des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun (conformément à l'article 149 du deuxième paragraphe du traité) ( ...