Règlement (CEE) n° 1171/87 du Conseil du 28.04.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Règlement (CEE) n° 1171/87 du Conseil du 28.04.1987 relatif à la conclusion de l'accord portant deuxième modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Documents from 08 August 1986 to 10 November 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00242/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00242_002
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Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
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Traitement par le PE
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Central Archives of the Council of the European Union
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Notes
Notes and Remarks
Modifié par: Rectificación al Reglamento (CEE) n 1171/87 del Consejo, de 28.04.1987, referente a la celebración del Acuerdo relativo a la segunda modificación del Acuerdo entre la Comunidad Económica Europea y el Gobierno de la República de Guinea-Bissau referente a la pesca frente a la costa de Guinea-Bissau (DO n L 113 de 30.4.1987).
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Volume 1986/0177
Date indicative : 11/07/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau portant deuxième modification de l’accord concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord portant deuxième modification
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