Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1987-00189/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Maroc, signé à Bruxelles le 03.04.1987 (Règlement (CEE) n° 758/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987))

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Maroc, signé à Bruxelles le 03.04.1987 (Règlement (CEE) n° 758/87 du Conseil du 16.03.1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1987))

Documents from 25 November 1986 to 15 May 1987

Identity

Content

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1987-00189/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00189_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10962_1986_INIT; ST_11536_1986_INIT; ST_5_1987_INIT; ST_5037_1987_INIT; ST_5042_1987_INIT; ST_5280_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1986/0268 Date indicative : 19/11/1986 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1987) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres en ...