Décision 77/473/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.07.1977 portant détermina... (CM2/1977-00700/001)

Décision 77/473/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.07.1977 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA

Décision 77/473/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 18.07.1977 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA

Documents from 02 May 1977 to 29 July 1977

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00700/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00700_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition Commissaire aux compte de la CECA concernant la gestion du personnel; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_212_1977_INIT; ST_238_1977_INIT; ST_238_1977_REV1; ST_256_1977_INIT; ST_276_1977_INIT; ST_276_1977_REV1; ST_276_1977_REV1 COR1; ST_2969_1977_EXT; ST_658_1977_EXT; ST_735_1977_EXT; ST_882_1977_EXT; ST_954_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision 77/599/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1977 prorogeant la décision 77/473/CEE, Euratom, CECA, du 18.07.1977, portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la CECA.
Décision 77/672/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 24.10.1977 portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.