Décision 77/487/CEE du Conseil du 02.08.1977 relative au financement communau... (CM2/1977-00705/001)

CM2/1977-00705/001 Décision 77/487/CEE du Conseil du 02.08.1977 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie, dans le cadre du programme 1974/1975, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations affectées de Chypre

CM2/1977-00705/001 Décision 77/487/CEE du Conseil du 02.08.1977 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie, dans le cadre du programme 1974/1975, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations affectées de Chypre

Documents from 20 June 1977 to 06 August 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1977-00705/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00705_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1277_1977_INIT; ST_1284_1977_INIT; ST_1289_1977_INIT; ST_1580_1977_INIT; ST_1899_1977_INIT; ST_662_1977_EXT; ST_957_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le document:
Règlement (CEE) n° 1810/77 du Conseil du 02.08.1977 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des populations affectées de Chypre, à titre d'aide alimentaire d'urgence dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0092 Date indicative : 14/06/1977 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, en faveur des populations affectées de Chypre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, en faveur des populations affec ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0264

Original Reference Code: COM(1977)264

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977