CM2/1977-00697/001
Décision 77/415/CEE du Conseil du 03.06.1977 portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
CM2/1977-00697/001
Décision 77/415/CEE du Conseil du 03.06.1977 portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
Documents from 02 August 1974 to 16 October 1974
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de décision du Conseil relative à la négociation d'un accord en ce qui concerne deux annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.; Travaux du Conseil
ST_1052_1974_INIT; ST_1089_1974_INIT; ST_1097_1974_INIT; ST_2186_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
L'annexe du document COM(74)1160 "Projet d'annexe concernant le transit douanier" uniquement en version FR et EN.
L'annexe du document COM(75)388 "Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers" uniquement en version FR et EN.
Les annexes du document COM(76)628 sont uniquement en version FR et EN.