Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, signé à Bruxelles le 04.11.1987.(Règlement (CEE) n° 252/87 du Conseil du 19.01.1987 concernant la conclusion de l'accord…);Traitement par le PE
Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, signé à Bruxelles le 04.11.1987.(Règlement (CEE) n° 252/87 du Conseil du 19.01.1987 concernant la conclusion de l'accord…);Traitement par le PE
Documents from 24 October 1986 to 12 January 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1987-00149/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00149_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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