Règlement (CEE) n° 165/87 du Conseil du 19.01.1987 fixant, pour l'année 1987, les contingents applicables à l'importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31.12.1985
Règlement (CEE) n° 165/87 du Conseil du 19.01.1987 fixant, pour l'année 1987, les contingents applicables à l'importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31.12.1985
Documents from 18 December 1986 to 23 January 1987
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1987-00141/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00141_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11722_1986_INIT; ST_4169_1987_INIT; ST_4177_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1986/0297
Date indicative : 12/12/1986
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour l'année 1987 les contingents à l'importation au Portugal pour certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
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