Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique europée... (CM2/1977-00590/001)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2947/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 31.12.1977. (Règlement (CEE) n° 2947/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc)

Documents from 18 November 1977 to 13 February 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00590/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00590_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 28.11.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettre du 30.11.1977 au Président du PE informant de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier d'un accord prorogeant les accords intérimaires; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Recommandation de règlement du Conseil portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et le Royaume du Maroc; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1040_1977_EXT; ST_1397_1977_EXT; ST_1406_1977_EXT; ST_1409_1977_EXT; ST_1501_1977_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1840_1977_INIT; ST_1842_1977_INIT; ST_1842_1977_REV1; ST_1891_1977_INIT; ST_2054_1977_INIT; ST_207_1977_EXT; ST_2077_1977_INIT; ST_2106_1977_INIT; ST_2107_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0195 Date indicative : 16/11/1977 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne et les pays du Maghreb (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations for the conclusion of agreements extending the period of application of the Interim Agreements be ...

CEUE_SEGE-COM(1977)0689 (1977) COM(1977)689 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocr ...

Volume 1977/0218 Date indicative : 14/12/1977 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant approbation d'un accor ...