Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2946/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxelles le 31.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 2946/77 du Conseil du 19.12.1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire)
Documents from 18 November 1977 to 16 December 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décision du Conseil du 28.11.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion
d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettre du 30.11.1977 au Président du PE informant de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier d'un accord prorogeant les accords intérimaires; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord prorogeant l'accord intérimaire; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1397_1977_EXT; ST_1406_1977_EXT; ST_1409_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1840_1977_INIT; ST_1842_1977_INIT; ST_1842_1977_REV1; ST_1891_1977_INIT; ST_2054_1977_INIT; ST_207_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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