Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisien... (CM2/1977-00441/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977. (Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil du 28.10.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977. (Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil du 28.10.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 08 August 1977 to 11 October 1977

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00441/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00441_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echanges de lettres entre la CEE et la Tunisie; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Tunisie

Keywords

ST_1140_1977_EXT; ST_1146_1977_EXT; ST_1341_1977_INIT; ST_1508_1977_INIT; ST_1538_1977_INIT; ST_433_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1977/0134 Date indicative : 29/08/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de let ...