CM2/1977-00441/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977. (Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil du 28.10.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 08 August 1977 to 11 October 1977

Identity Statement

Reference Code
CM2/1977-00441/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00441_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Echanges de lettres entre la CEE et la Tunisie; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Tunisie

Keywords

ST_1140_1977_EXT; ST_1146_1977_EXT; ST_1341_1977_INIT; ST_1508_1977_INIT; ST_1538_1977_INIT; ST_433_1977_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Related Entries
COM(1977)411 - Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire du Maroc. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie, fixant, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Turquie. Propositions des REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie. - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algerie et du Maroc. (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1977/0134 Date indicative : 29/08/1977 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1977 - 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de la Tunisie. - portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de let ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0411
Original Reference Code: COM(1977)411
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly