Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977.
(Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil du 28.10.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 28.10.1977.
(Règlement (CEE) n° 2383/77 du Conseil du 28.10.1977 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1977 au 31.10.1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Documents from 24 October 1977 to 21 November 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00441/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00441_002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Adoption par le Conseil des règlements portant conclusion des échanges de lettres entre la CEE et la Tunisie; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1240_1977_EXT; ST_1242_1977_EXT; ST_1277_1977_EXT; ST_1630_1977_INIT; ST_1678_1977_INIT; ST_1685_1977_INIT; ST_3161_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.