Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
(Règlement (CEE) nº 1109/77 du Conseil du 26.05.1977 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977.
(Règlement (CEE) nº 1109/77 du Conseil du 26.05.1977 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)
Documents from 26 May 1977 to 12 September 1977
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00247/014
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00247_014
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA); Information concernant la date de l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire; Lettre au Président du PE concernant la signature de l'accord intérimaire; Lettres de transmission de l'accord intérimaire; Publication au JO; Ratification par la République libanaise; Rectificatif; Transmission des actes de notification
Keywords
ST_859_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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