Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République... (CM2/1977-00247/001)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. (Règlement (CEE) nº 1109/77 du Conseil du 26.05.1977 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. (Règlement (CEE) nº 1109/77 du Conseil du 26.05.1977 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Documents from 03 March 1977 to 07 March 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00247/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00247_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision de signature des accords avec la République libanaise; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise en vue de la conclusion d'un accord intérimaire; Travaux du Conseil

Keywords

ST_243_1977_EXT; ST_244_1977_EXT; ST_265_1977_EXT; ST_340_1977_EXT; ST_408_1977_INIT; ST_410_1977_ADD1; ST_410_1977_INIT

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0015 Date indicative : 02/03/1977 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part. RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fclusion d'un accord entre la Communauté économique et la République libanaise. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République libanaise, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire. ( ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0045

Original Reference Code: COM(1977)45

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977