Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d' olive non traitée originaire de Turquie. (Règlement (CEE) n° 442/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.2.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 05 November 1985 to 27 May 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00175/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00175_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission et accusés de réception; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4295_1986_EXT; ST_4346_1986_EXT; ST_4667_1986_INIT; ST_4807_1986_EXT; ST_4905_1986_EXT; ST_4997_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la co ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0585
Original Reference Code: COM(1985)585
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
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