Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1986-00174/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 17.02.1986. (Règlement (CEE) n° 441/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie, signé à Bruxelles le 17.02.1986. (Règlement (CEE) n° 441/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 05 November 1985 to 28 February 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1986-00174/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00174_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11028_1985_INIT; ST_4062_1986_INIT; ST_4295_1986_EXT; ST_4346_1986_EXT; ST_4663_1986_INIT; ST_4807_1986_EXT; ST_4811_1986_INIT; ST_4905_1986_EXT; ST_4997_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la co ...