Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1986-00173/001)

CM2/1986-00173/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc. (Règlement (CEE) n° 440/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

CM2/1986-00173/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc. (Règlement (CEE) n° 440/86 du Conseil du 17.02.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1985 au 28.02.1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

Documents from 05 September 1985 to 28 February 1986

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Reference Code

CM2/1986-00173/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00173_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11028_1985_INIT; ST_4062_1986_INIT; ST_4295_1986_EXT; ST_4346_1986_EXT; ST_4662_1986_INIT; ST_4807_1986_EXT; ST_4811_1986_INIT; ST_4905_1986_EXT; ST_4997_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0585

Original Reference Code: COM(1985)585

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985