Règlement (CEE) n° 414/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant le règlement (CE... (CM2/1986-00169/001)

CM2/1986-00169/001 Règlement (CEE) n° 414/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986)

CM2/1986-00169/001 Règlement (CEE) n° 414/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986)

Documents from 05 November 1985 to 13 March 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Reference Code

CM2/1986-00169/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1986_00169_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10222_1985_INIT; ST_11028_1985_INIT; ST_11301_1985_INIT; ST_4062_1986_INIT; ST_4666_1986_INIT; ST_4807_1986_EXT; ST_4811_1986_INIT; ST_4905_1986_EXT; ST_4997_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour le Traitement par le PE voir le dossier:
Règlement (CEE) n° 413/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76 et (CEE) n 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie et du Maroc (1985/1986).

Relations Area

Related Entries

COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1985/0212 Date indicative : 30/10/1985 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la co ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0585

Original Reference Code: COM(1985)585

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985