Matignon : Europe (6)
Document date: [1983]Identity Statement
Content and Structure
Abstract
Mise en œuvre du Mandat de Stuttgart sur la PAC (05-07/1983)
- Conseil européen de Stuttgart : Projet de déclaration solennelle sur l’Union européenne ; Compte rendu des Affaires étrangères ; Fiches relatives notamment à l’allègement allemand et à l’accord sur la compensation budgétaire britannique.
- Suites du conseil : Notes du Ministère de l'Economie et de Matignon en particulier sur la réforme du SGCI.
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