Note du SGCI sur les agences communautaires (09/05) ; Compte rendu du comité interministériel du 10/03 sur le financement CE ; Notes de Matignon sur les problèmes budgétaires ; ‘Le financement futur de la Communauté. Projet de décision sur les ressources propres (communication de la Commission au Conseil)’ [COM(83)270 final] (05/05) ; Notes du ministère de l'Economie sur le financement du FEOGA, la récupération du trop-perçu, la coopération industrielle et la TVA ; Lettre du ministre de l’Agriculture M. Rocard sur le budget communautaire (06/1983).

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