Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché ... (CES-11004)

Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur. COM(82) 399 Final - Projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des états membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires. COM(82) 400 Final - Propositions de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges a l'intérieur de la Communauté; portant modification du règlement (CEE) N° 2102/77 du conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation; portant cinquième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire. COM(82) 401 Final

Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur. COM(82) 399 Final - Projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des états membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires. COM(82) 400 Final - Propositions de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges a l'intérieur de la Communauté; portant modification du règlement (CEE) N° 2102/77 du conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation; portant cinquième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire. COM(82) 401 Final

Documents from 24 February 1983 to 11 July 1985

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-11004

Original Reference Code

CES/1982 – 20.80 – 04

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Communiqué de presse (CP 7/83 (1461); communiqué de presse (984); transmission de l'avis à diverses personnalités; compte rendu des délibérations du CE.S.(CES 219/83); publication de l'avis du C.E.S. au J.O. N° C 90 du 05/04/1983; modifications de la proposition de règlement du conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la communauté (présentée par la Commission au conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) COM(83) 162 final; suite à l'avis; documents du P.E. (avis, rapports, résolutions); publication du règlement (CEE) N° 678/85 du Conseil du 18/02/1985 au J.O. N° L 79 du 21/03/1985; publication du règlement (CEE) N° 1900/85 du Conseil du 08/07/1985 au J.O. N° L 179 du 11/07/1985;.publication du règlement (CEE) N° 1901/85 du Conseil du 08/07/1985 au J.O. N° L 179 du 11/07/1985.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

CES Comité économique et social