Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur. COM(82) 399 Final - Projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des états membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires. COM(82) 400 Final - Propositions de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges a l'intérieur de la Communauté; portant modification du règlement (CEE) N° 2102/77 du conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation; portant cinquième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire. COM(82) 401 Final
Communication de la Commission au Conseil relative au renforcement du marché intérieur. COM(82) 399 Final - Projet de résolution du Conseil relative à l'allégement des conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle des citoyens des états membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires. COM(82) 400 Final - Propositions de règlement du Conseil relatif à la simplification des formalités dans les échanges a l'intérieur de la Communauté; portant modification du règlement (CEE) N° 2102/77 du conseil relatif à la mise en place d'un formulaire communautaire de déclaration d'exportation; portant cinquième modification du règlement (CEE) N° 222/77 relatif au transit communautaire. COM(82) 401 Final
Documents from 08 September 1982 to 31 January 1983
Identity Statement
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 584/82); traitement de l'avis lors de la 48ème réunion du groupe d'étude "harmonisation douanière" le 28/07/1982. Rapport du "House of Lords' select Committee on the European Communities; avant-projet d'avis.de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (R/CES 591/82); allocution prononcée par M. Andriessen, membre de la commission devant la chambre de commerce de Cork (Irl.), le 29/10/1982; traitement de l'avis lors de la 49ème réunion du groupe d'étude "harmonisation douanière" de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services le 16/11/1982; relations avec la commission et le peuplement européen dans le cadre de l'élaboration de l'avis; projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 591/82); procès-verbal de la 89ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 19/83).
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