Contingents tarifaires à l'importation de produits sidérurgiques dans le Benelux

Document date: [1952]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-27
Original Reference Code
CEAB07-29
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Notamment : Aide-mémoire de la Haute Autorité sur l'état d'avancement des travaux préparatoires pour l'établissement d'un régime de contingents tarifaires à l'importation en BENELUX des produits sidérurgiques (25 aout 1952 - FR -). - Aide-mémoire de l'Union Douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise sur un projet de règlement pour l'application de l'exemption des droits de douane au charbon et à l'acier dans le trafic entre les Etats membres de la CECA (Bruxelles, 6 octobre 1952 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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