Prélèvements de la CECA : décisions de la Haute Autorité de la CECA sur les prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité CECA, fixation des taux, conditions d'assiette, exemptions, sanctions
tableaux relatifs aux résultats des prélèvements, etc. Volume 3 (-DE, FR -)
Prélèvements de la CECA : décisions de la Haute Autorité de la CECA sur les prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du Traité CECA, fixation des taux, conditions d'assiette, exemptions, sanctions
tableaux relatifs aux résultats des prélèvements, etc. Volume 3 (-DE, FR -)
Documents from [1962] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-18
Original Reference Code
CEAB07-20
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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