Règlement interne exécution 1977 : Orientations nouvelles en matière d'élaboration et d'exécution du budget - Règlement financier - Note du Conseil, notes, extrait du PV N° 452 de la Commission du 30 novembre 1977 - Règles internes sur l'exécution du budget général des CE (section Commission) applicables à compter du 1er janvier 1975, 3ème édition : révision du 1er décembre 1977, XIX/519/77-F
Règlement interne exécution 1977 : Orientations nouvelles en matière d'élaboration et d'exécution du budget - Règlement financier - Note du Conseil, notes, extrait du PV N° 452 de la Commission du 30 novembre 1977 - Règles internes sur l'exécution du budget général des CE (section Commission) applicables à compter du 1er janvier 1975, 3ème édition : révision du 1er décembre 1977, XIX/519/77-F
Documents from [1976] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-888
Original Reference Code
BAC101/1999_1002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
COM (1977) 352 final "Proposition modifiée des dispositions particulières applicables aux créditts de recherches et d'investissements
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English, French
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