Budget - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen : Rapport et résolution du Parlement européen, rapport de la Commission, Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation, Notes du Conseil, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, information à la presse, notes
Budget - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen : Rapport et résolution du Parlement européen, rapport de la Commission, Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission visant à instaurer une procédure de concertation, Notes du Conseil, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, information à la presse, notes
Documents from [1969] to [1975]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-907
Original Reference Code
BAC101/1999_1021
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport de Georges SPENALE, du Parlement européen, sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, 3 octobre 1973
- COM (1973) 1000 final "Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen"
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French
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