Budget, exercice 1977 : Commission des Budgets du Parlement européen : projet d'état prévisionnel, rapports et travaux du Parlement européen, notes, notes du Conseil, extraits de PV de la Commission de mai et novembre 1976, extraits de presse
Budget, exercice 1977 : Commission des Budgets du Parlement européen : projet d'état prévisionnel, rapports et travaux du Parlement européen, notes, notes du Conseil, extraits de PV de la Commission de mai et novembre 1976, extraits de presse
Documents from [1976] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-881
Original Reference Code
BAC101/1999_0995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport de Colette FLESCH, du Parlement européen, sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1977, 8 juin 1976
- Rapport de Michel COINTAT, du Parlement européen, sur le projet d'état prévisionnel supplémentaire et rectificatif n° 1 des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1977, 2 juin 1977
- Projets d'amendements du Parlement européen
- COM (1976) 220 "Etat prévisionnel pour 1977"
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English, French
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