Budget, exercice 1973 : Rapports et documents de séance du Parlement européen, analyse critique des comptes de gestion de l'exercice 1973, notes du Conseil, notes
Budget, exercice 1973 : Rapports et documents de séance du Parlement européen, analyse critique des comptes de gestion de l'exercice 1973, notes du Conseil, notes
Documents from [1972] to [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- Rapport de Raymond OFFROY, du Parlement européen, sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1973, 13 novembre 1972
- Document de séance du Parlement européen du 13 novembre 1972 : propositions de modifications N° 1 à 5 et 7 à 11 au projet de budget général des CE pour l'exercice 1973
- Annexe au PV de la séance du 16 novembre 1972 du Parlement européen sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1973, modifié par le Parlement européen le 16 novembre 1972 et transmis au Conseil
- Rapport de Heinrich AIGNER, du Parlement européen, sur l'état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des recettes et des dépenses du Parlement européen pour 1973, 14 février 1973
- Rapport de Heinrich AIGNER, du Parlement européen, sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire N° 3 des CE pour l'exercice 1973, 17 septembre 1973
- Rapport de Heinrich AIGNER du Parlement européen, sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire N° 4 des CE pour l'exercice 1973, 18 septembre 1973
Conditions of Access and Use
French
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