Budget, exercice 1972 : brochures CEE-CECA-CEEA : Projets de budget général des CE
Budget, exercice 1972 : brochures CEE-CECA-CEEA : Projets de budget général des CE
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972 établi par le Conseil, volume 1 (A. Recettes, B. Récapitulation des dépenses, C. Effectifs)
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972 établi par le Conseil, volume 2 (section I - Assemblée)
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972 établi par le Conseil, volume 3 (section II - Conseil - Annexe I - Comité économique et social, Annexe II - Commission du contrôle des CE, Annexe III - Commissaire aux comptes de la CECA)
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972 établi par le Conseil, volume 4 (section III - Commission - Annexe I - Etat de recettes et de dépenses relatif aux activités de recherches et d'investissement, Annexe II - Office des publications officielles des CE),
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972 établi par le Conseil, volume 6 (section IV - Cour de justice),
- Projet de budget général des CE pour l'exercice 1972, volume 7 (exposé des motifs du Conseil, Annexe : exposé introductif de la Commission)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly