Budget, exercice 1971 : Budgets supplémentaires : Rapports du Parlement européen et de la Commission, Notes du Conseil des CE, notes, extraits de PV de la Commission de décembre 1971
Budget, exercice 1971 : Budgets supplémentaires : Rapports du Parlement européen et de la Commission, Notes du Conseil des CE, notes, extraits de PV de la Commission de décembre 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-791
Original Reference Code
BAC101/1999_0905
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Brouet, Agnes
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Abstract
- COM (1971) 520 final "Avant-projet de budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1971, N° 1"
- SEC (1971) 1902 "Agriculture Presse et Information, contrôle financier, justification des demandes d'emplois nouveaux"
- Rapport d'Horst GERLACH, du Parlement européen, sur le projet de budget supplémentaire, N° 2 concernant l'état des dépenses de recherches et d'investissement des CE pour l'exercice 1971, 20 octobre 1971
- Projet de budget supplémentaire N° 1 des CE pour l'exercice 1971 établi par le Conseil, octobre 1971
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French, German
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