Nucléaire - Accident de Tchernobyl : Propositions de la Commission ; Résolutions du Parlement européen ; Conclusions du Conseil européen de La Haye les 26 et 27 juin 1986 ; Sûreté nucléaire ; Notes, question écrite du Parlement européen et réponse de la Commission, extraits de PV de la Commission de juillet 1986
Nucléaire - Accident de Tchernobyl : Propositions de la Commission ; Résolutions du Parlement européen ; Conclusions du Conseil européen de La Haye les 26 et 27 juin 1986 ; Sûreté nucléaire ; Notes, question écrite du Parlement européen et réponse de la Commission, extraits de PV de la Commission de juillet 1986
Documents from [1982] to [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-612
Original Reference Code
BAC101/1999_0676
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM (1982) 36 final "Une stratégie énergétique pour la Communauté : le volet nucléaire"
- COM (1986) 327 final "Communication sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl"
- COM (1986) 607 final "L'accident nucléaire de Tchernobyl et ses conséquences dans le cadre de la Communauté européenne"
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English, French
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