Réunions intra muros : Réunions des Directeurs généraux : Bilan des principales activités de la Direction des Affaires intérieures au cours de l'exercice 1965 ; Réunions sur les horaires de travail, sur les programmes de formation, l'emploi de secrétaire-assistant (BS) et des personnels de secrétariat à la Commission ; Projet de Code de bonne conduite en matière de gestion des effectifs (octobre 1990) ; Arrêts de la Cour de Justice ; comptes rendus des réunions des assistants ; propositions de la Commission sur le statut des fonctionnaires et agents des CE, Notes
Réunions intra muros : Réunions des Directeurs généraux : Bilan des principales activités de la Direction des Affaires intérieures au cours de l'exercice 1965 ; Réunions sur les horaires de travail, sur les programmes de formation, l'emploi de secrétaire-assistant (BS) et des personnels de secrétariat à la Commission ; Projet de Code de bonne conduite en matière de gestion des effectifs (octobre 1990) ; Arrêts de la Cour de Justice ; comptes rendus des réunions des assistants ; propositions de la Commission sur le statut des fonctionnaires et agents des CE, Notes
Documents from [1966] to [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-608
Original Reference Code
BAC101/1999_0672
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2020
Content and Structure
Abstract
- COM (1979) 287 final et COM (1979) 248 final sur "la proposition d'un réglement modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés
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English, French, German
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