Consommateurs : Comité de Contact des Consommateurs de la CE ; Organisations de consommateurs ; Règlementation sur la publicité des produits du tabac ; Opinion de la Confédération des fabricants de cigarettes de la CE ; Crédits, note du Conseil, débats au Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, notes, brochure, étude et discours
Consommateurs : Comité de Contact des Consommateurs de la CE ; Organisations de consommateurs ; Règlementation sur la publicité des produits du tabac ; Opinion de la Confédération des fabricants de cigarettes de la CE ; Crédits, note du Conseil, débats au Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, notes, brochure, étude et discours
Documents from [1963] to [1993]
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-611
Original Reference Code
BAC101/1999_0675
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
- Etude "1993, quels changements dans la vie quotidienne des consommateurs"
- Discours de Raymond BARRE au Parlement européen sur la situation économique et financière de la CE au début de 1972
- Brochure sur les droits des consommateurs dans le Marché unique
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly