Consommateurs : Comité de Contact des Consommateurs de la CE ; Organisations de consommateurs ; Règlementation sur la publicité des produits du tabac ; Opinion de la Confédération des fabricants de cigarettes de la CE ; Crédits, note du Conseil, débats au Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, notes, brochure, étude et discours
Consommateurs : Comité de Contact des Consommateurs de la CE ; Organisations de consommateurs ; Règlementation sur la publicité des produits du tabac ; Opinion de la Confédération des fabricants de cigarettes de la CE ; Crédits, note du Conseil, débats au Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, notes, brochure, étude et discours
Documents from [1963] to [1993]
Identity
Context
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-611
Original Reference Code
BAC101/1999_0675
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Document Open Since
1 Jan 2023
Content and Structure
Abstract
- Etude "1993, quels changements dans la vie quotidienne des consommateurs"
- Discours de Raymond BARRE au Parlement européen sur la situation économique et financière de la CE au début de 1972
- Brochure sur les droits des consommateurs dans le Marché unique
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies