Europe des citoyens : Droit de vote aux élections, droit de conduire européen, droit de protection civile, droit de protection des consommateurs, droit de justice, droit à l'information : Avis et résolutions du Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission, notes du Conseil, extraits de PV de la Commission de 1983 à 1989, extraits de presse, note BIO (Bureau Information Only), rapports, notes

Documents from [1982] to [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-518
Original Reference Code
BAC101/1999_0579
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Rapport de M. A. MACCIOCCHI du Parlement européen sur " le droit de vote et d'éligibilité au niveau local des citoyens d'un Etat membre résidant dans un Etat membre autre que le leur" avril 1983
- COM (1986) 487 " Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des Etats membres de la Communauté"
- COM (1989) 275 "Droit de séjour"
- Opérations d'information et de sensibilisation des citoyens sur le droit communautaire
- Droit à l'information - Accès international à la justice - Droits de l'homme, Bicentenaire de la "Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", Sécurité des enfants, protection des consommateurs - Coopération transfrontalière
- discours de Alois PFEIFFER sur le rapport de Hans POETSCHKI
- Rapport de Lieselotte SEIBEL-EMMERLING sur "une politique européenne du temps libre (FR-EN)
- COM (1993) 702 final "Rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union"
- Projet "Nous, citoyens de la Grande Europe", 1990

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Languages

Dutch, English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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