Europe des citoyens : Passeport européen et la libre circulation dans l'espace sans frontières : réunions de la Commission, extraits de PV de la Commission de 1985, propositions de la Commission, résolution du Conseil, résolutions du Parlement européen, questions écrites du Parlement européen et réponses de la Commission ; notes

Documents from [1982] to [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-517
Original Reference Code
BAC101/1999_0578
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- COM (1984) 446 final "L'Europe des citoyens : suites à donner aux conclusions du Conseil européen de Fontainebleau"
- COM (1990) 561 final "les conditions de vie et de travail des citoyens de la Communauté résidant dans les régions frontalières et en particulier des travailleurs frontaliers"
- Rapport "Libre circulation dans l'espace sans frontières : les changements" de 1993
- Signalisation aux frontières
- "Les barrières frontalières à l'intérieur de la CEE et l'action menée par la Commission pour leur démantèlement" de A Mattera, extrait du N° spécial de la Revue du Marché commun mai-juin 1987
- COM (1983) 47 final "Franchises fiscales accordées aux particuliers"

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Dutch, English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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