Propositions/modifications de directives/règlements du Conseil relatives au rapprochement des législations concernant: les aliments particuliers; les agents conservateurs, émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les produits alimentaires; les levures naturelles et les résidus de levures; les extraits de café, de thé et leurs succédanés; la fabrication et le commerce des laits de conserve; les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins et de liqueurs.

Rapports/avis/questionnaires du Parlement européen (PE) et rapports/avis du Comité économique et social (CES) sur certaines propositions de directives du Conseil; Mémorandum anglais sur le rapprochement des législations des Etats Membres en matière de législation sur les aliments; Document du Royaume-Uni concernant le programme communautaire d’harmonisation des législations alimentaires (présenté lors de la réunion le 31 octobre 1973).

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