Harmonisation de mesures d'urgence pour la protection de l'environnement
Harmonisation de mesures d'urgence pour la protection de l'environnement
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-217
Original Reference Code
BAC129/1983_0231
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Communication d'un projet de loi britannique relatif au contrôle de la pollution.
- Communication d'un accord entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant la coopération dans le domaine de l'environnement.
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