Politique des transports : proposition de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats. ( avis du CES, rapport du PE, travaux du groupe des questions de transport du Conseil)

Politique des transports : proposition de décision du Conseil relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats. ( avis du CES, rapport du PE, travaux du groupe des questions de transport du Conseil)