Conseil des ministres : rédaction de réponses à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée au Conseil; collaboration entre le Conseil et l'Assemblée dans le cadre de la procédure budgétaire
Conseil des ministres : rédaction de réponses à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée au Conseil; collaboration entre le Conseil et l'Assemblée dans le cadre de la procédure budgétaire
Documents from [1971] to [1972]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-133
Original Reference Code
BAC129/1983_0146
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies