Rapprochement des dispositions législatives relatives aux produits alimentaires

Documents from [1971] to [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-118
Original Reference Code
BAC129/1983_0128
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Propositions/modifications de directives/règlements du Conseil relatives au rapprochement des législations concernant: les agents conservateurs, émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les produits alimentaires; les produits de confiserie; les activités non salariées relevant de la vente au détail de médicaments; les glaces alimentaires; l’extrait de viande, de levure et de protéines, l’arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande; les produits de cacao et de chocolat; la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes; la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

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