Politique communautaire en matière d'environnement : programme de recherches; harmonisation de mesures pour la protection de l'environnement
Politique communautaire en matière d'environnement : programme de recherches; harmonisation de mesures pour la protection de l'environnement
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1
Original Reference Code
BAC129/1983_0002
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Rapport fait au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement du PE sur la proposition de la Commission (COM(73) 1830 final) relative à une décision concernant la participation de la CEE aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
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