Transports par route : proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route et projet de règlement du Conseil relatif à la constitution d'un contingent comnunautaire et à l'adaptation des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres. Travaux du PE, du CES et du Conseil

Transports par route : proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route et projet de règlement du Conseil relatif à la constitution d'un contingent comnunautaire et à l'adaptation des contingents bilatéraux pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres. Travaux du PE, du CES et du Conseil