Problèmes charbonniers : Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" pour informations et controle de la Commission de coordination, rapport du Comité au Conseil sur la situation et l'évolution du marché, les possibilités d'action de la Haute Autoritè et les aspects sociaux liés aux charbonnages, mémorandum du gouvernement belge en vue de l'application de certaines mesures à l'ensemble des Etats membres de la Communauté et à la Belgique en particulier. Volume 2 (- DE, FR -)
Problèmes charbonniers : Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" pour informations et controle de la Commission de coordination, rapport du Comité au Conseil sur la situation et l'évolution du marché, les possibilités d'action de la Haute Autoritè et les aspects sociaux liés aux charbonnages, mémorandum du gouvernement belge en vue de l'application de certaines mesures à l'ensemble des Etats membres de la Communauté et à la Belgique en particulier. Volume 2 (- DE, FR -)
Documents from [1963] to [1965]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1727
Original Reference Code
CEAB07-1746
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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