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Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services
Documents from 06 December 1985 to 13 January 1986
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00668/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00668_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11082_1985_INIT; ST_11082_1985_REV1; ST_11155_1985_INIT; ST_11417_1985_INIT; ST_11601_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT1; ST_4191_1986_INIT
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French
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Volume 1985/0247
Date indicative : 03/12/1985
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, in
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