Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhés... (CM2/1985-00668/001)

Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services

Documents from 06 December 1985 to 13 January 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00668/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00668_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11082_1985_INIT; ST_11082_1985_REV1; ST_11155_1985_INIT; ST_11417_1985_INIT; ST_11601_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT1; ST_4191_1986_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1985/0247 Date indicative : 03/12/1985 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, in ...