Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutu... (CM2/1985-00640/027)

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Documents from 03 June 1980 to 25 November 1982

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00640/027

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00640_027

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de M. Davignon sur l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_7136_1980_INIT; ST_7744_1980_EXT; ST_7784_1980_ADD1; ST_7784_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier a été déclassifié par le service "Transparence".

Directive modifiée par la Directive 85/614/CEE du Conseil du 20.12.1985.
Directive modifiée par la Directive 86/17/CEE du Conseil du 27.01.1986.

Relations Area

Volume 1980/0037 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/05/1980 Note d'information concernant l'état des travaux relatifs aux propositions de la Commission visant à fixer les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (1) (FRA)