Règlement (CEE) n° 3634/85 du Conseil du 17.12.1985 relatif à l'institution, en 1985, d'actions communautaires spécifiques de développement régional et modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84.;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 3634/85 du Conseil du 17.12.1985 relatif à l'institution, en 1985, d'actions communautaires spécifiques de développement régional et modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84.;Traitement par le CES
Document date: 20 June 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00498/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00498_003
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Carr, Mary
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Pour le traitement complet par le PE et le CES voir dossier "Règlement (CEE) n° 3635/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale".
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