Règlement (CEE) n° 3521/85 du Conseil du 12.12.1985 portant perception défini... (CM2/1985-00470/001)

Règlement (CEE) n° 3521/85 du Conseil du 12.12.1985 portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union soviétique et prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) n° 3521/85 du Conseil du 12.12.1985 portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union soviétique et prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine

Documents from 25 November 1985 to 17 December 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00470/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00470_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10696_1985_INIT; ST_10696_1985_REV1; ST_10697_1985_INIT; ST_11097_1985_EXT; ST_11112_1985_INIT; ST_11231_1985_INIT; ST_11331_1985_EXT; ST_11412_1985_EXT; ST_11612_1985_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0243 Date indicative : 25/11/1985 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux, pour cycles originaires de la république populaire de Chine et portant perception définitive des droits antidumping provisoires institués sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union soviétique et de la république populaire de Chine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a C ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0679

Original Reference Code: COM(1985)679

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985

COM(1985)689 - Modification à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République Populaire de Chine et portant perception définitive des droits antidumping provisoires institués sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union Soviétique et de la République Populaire de Chine (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l’article 149, alinéa 2 du traité CEE)

Abstract: Volume 1985/0244 Date indicative : 03/12/1985 Modification à la Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République Populaire de Chine et portant perception définitive des droits antidumping provisoires institués sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'Union Soviétique et de la République Populaire de Chine (présentée par la Commission au Conseil, ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0689

Original Reference Code: COM(1985)689

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985