Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3518/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.;Correspondance entre le Parlement européen et le Conseil concernant le règlement
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3518/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.;Correspondance entre le Parlement européen et le Conseil concernant le règlement
Documents from 16 December 1985 to 13 April 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00467/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00467_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5737_1986_INIT; ST_6046_1986_INIT; ST_6612_1986_INIT; ST_7082_1986_INIT; ST_7160_1986_INIT
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Pour le traitement par le PE et la Cour de Justice voir le dossier : Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3517/85 du Conseil du 12.12.1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes.
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