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Règlement (CEE) n° 3056/83 du Conseil du 17.10.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1984)
Règlement (CEE) n° 3056/83 du Conseil du 17.10.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1984)
Documents from 06 July 1983 to 10 November 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00427/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00427_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8351_1983_INIT; ST_9384_1983_INIT; ST_9555_1983_INIT; ST_9782_1983_INIT; ST_9788_1983_EXT; ST_9899_1983_EXT
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Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2127/84 du Conseil du 23.07.1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3056/83 pour des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun.
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Volume 1983/0152
Date indicative : 01/07/1983
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