Régime linguistique : rédaction et mise en oeuvre du règlement n° 1/58 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne; dispositions internes pour l'emploi des langues, proposition d'une langue commune (esperanto, latin), réclamations des Etats membres, questions parlementaires et réponses de la Commission, adaptation des services pour répondre aux demandes croissantes de traduction et d'interprétation
Régime linguistique : rédaction et mise en oeuvre du règlement n° 1/58 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne; dispositions internes pour l'emploi des langues, proposition d'une langue commune (esperanto, latin), réclamations des Etats membres, questions parlementaires et réponses de la Commission, adaptation des services pour répondre aux demandes croissantes de traduction et d'interprétation
Documents from [1958] to [1977]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1879
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-612
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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